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Arrêté du 18 novembre 1991

Article 5

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Article 5

En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou de validation du stage, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé ceux-ci notifie les résultats au ministre chargé de la santé qui autorise le candidat à accomplir les actes énumérés à l'

article 1er du décret du 21 novembre 1986 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 23 novembre 1991 au dimanche 28 mars 2010

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