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Arrêté du 18 novembre 1993

Article 1

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Les fonctions d'orienteur de la population pénale sont exercées par des surveillants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juin 2014

Créé le 21 novembre 1993 · Abrogé le 27 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des surveillants dans l'orientation des détenus

Résumé. Les surveillants ont pour rôle d'orienter les personnes détenues dans les prisons.

Les fonctions d'orienteur de la population pénale sont exercées par des surveillants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 novembre 1993 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance