En vigueur depuis le 6 décembre 1994
A titre transitoire, et par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, la durée de la formation initiale est fixée à quatre mois pour la première promotion et à huit mois pour la seconde.
Arrêté du 18 novembre 1994
A titre transitoire, et par dérogation aux dispositions de l'
article 1er
ci-dessus, la durée de la formation initiale est fixée à quatre mois pour la première promotion et à huit mois pour la seconde.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 décembre 1994
A titre transitoire, et par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, la durée de la formation initiale est fixée à quatre mois pour la première promotion et à huit mois pour la seconde.
cite
En vigueur depuis le mardi 6 décembre 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1994-11-18 art. 1
Art. 1
Arrêté du 18 novembre 1994