Arrêté du 18 novembre 1994

Article 13

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Article 13

A titre transitoire, et par dérogation aux dispositions de l'

article 1er

ci-dessus, la durée de la formation initiale est fixée à quatre mois pour la première promotion et à huit mois pour la seconde.

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En vigueur depuis le 6 décembre 1994

A titre transitoire, et par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, la durée de la formation initiale est fixée à quatre mois pour la première promotion et à huit mois pour la seconde.

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cite  Arrêté 1994-11-18 art. 1

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