Arrêté du 18 novembre 1994

Article 3

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Article 3

La formation des élèves chefs de service pénitentiaire de 2e classe est assurée par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 6 décembre 1994

La formation des élèves chefs de service pénitentiaire de 2e classe est assurée par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le mardi 6 décembre 1994

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