Arrêté du 18 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Le règlement n° 2002-06 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements n° 95-01 relatif à l'information à diffuser à l'occasion d'opérations réalisées sur le nouveau marché, n° 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations est demandée et n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers annexé au présent arrêté est homologué.

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Le règlement n° 2002-06 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements n° 95-01 relatif à l'information à diffuser à l'occasion d'opérations réalisées sur le nouveau marché, n° 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations est demandée et n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers annexé au présent arrêté est homologué.

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