Arrêté du 18 novembre 2002

Article 13

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Article 13

Les lauréats autorisent le ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies et l'ANVAR à publier leurs nom et prénom, les coordonnées complètes de leur société et la description qu'ils auront fournie de leur projet, dans le cadre des actions d'information et de communication liées au concours, y compris sur leurs sites internet, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les lauréats autorisent le ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies et l'ANVAR à publier leurs nom et prénom, les coordonnées complètes de leur société et la description qu'ils auront fournie de leur projet, dans le cadre des actions d'information et de communication liées au concours, y compris sur leurs sites internet, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.

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