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Arrêté du 18 novembre 2009

Article 1

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Article 1

L'autorité, ci-après dénommée « le contrôleur », chargée du contrôle financier prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) sur l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'ISAE.
Le contrôleur est désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2019

Créé le 27 novembre 2009 · Abrogé le 19 juillet 2019

L'autorité, ci-après dénommée « le contrôleur », chargée du contrôle financier prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) sur l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'ISAE.
Le contrôleur est désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au jeudi 18 juillet 2019

Source : Légifrance