Abrogé19 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2019 - art. 10
Créé le 27 novembre 2009 · Abrogé le 19 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2019 - art. 10
Créé le 27 novembre 2009 · Abrogé le 19 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 19 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 28 juin 2019art. 10
En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au jeudi 18 juillet 2019
Source : Légifrance