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Arrêté du 18 novembre 2011

autorisant la société Lampiris France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

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Autorisation de vente de gaz naturel pour Lampiris France

Résumé. Un arrêté permet à la société Lampiris France de vendre du gaz naturel aux particuliers et petites entreprises.

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Autorisation de fourniture de gaz naturel pour Lampiris France

Résumé. Un arrêté autorise la société Lampiris France à fournir du gaz naturel en France pour les particuliers et certaines entreprises.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 18 novembre 2011, la société Lampiris France SAS, dont le siège social est situé 5, rue du Helder, 75009 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
― les clients domestiques ;
― les clients non domestiques n'assurant pas de missions d'intérêt général ;
― les fournisseurs de gaz naturel.
L'arrêté du 22 juillet 2011 autorisant la société Lampiris France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.

Arrêté du 18 novembre 2011