Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0283 du 7 décembre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

29 textes
Décret2011-17663 articles · 5 décembre 2011
Accord franco-hongkongais contre la double imposition

Décret n° 2011-1766 du 5 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 21 octobre 2010 (1)

Décret2011-17673 articles · 5 décembre 2011
Modification des règles de navigation sur la Moselle

Décret n° 2011-1767 du 5 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 8, section I, alinéa 1, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)

Décret2011-17683 articles · 5 décembre 2011
Modification des règles de navigation sur la Moselle

Décret n° 2011-1768 du 5 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.23, chiffre 2, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)

Décret2011-17693 articles · 5 décembre 2011
Règles de visite pour les grands bateaux sur le Rhin

Décret n° 2011-1769 du 5 décembre 2011 portant publication du protocole n° 28 de la résolution 2010-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux dispositions particulières pour les bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m du règlement de visite des bateaux du Rhin (chapitre 22 bis) (1)

Décret2011-17703 articles · 5 décembre 2011
Accord franco-albanais sur la protection des informations secrètes

Décret n° 2011-1770 du 5 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Tirana le 3 mai 2011 (1)

Décret2011-17714 articles · 5 décembre 2011
Modification des règles d'urbanisme pour les constructions

Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes

Décret2011-17726 articles · 5 décembre 2011
Simplification des règles sur les entrepôts

Décret n° 2011-1772 du 5 décembre 2011 relatif aux magasins généraux

Décret2011-17732 articles · 5 décembre 2011
Modification des missions du centre INFFO

Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l'association Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

DécretMesure nominative2011-17743 articles · 5 décembre 2011
Renommage du Foyer des lycéennes de Paris

Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement

Décret2011-17752 articles · 5 décembre 2011
Suppression d'une commission informatique agricole

Décret n° 2011-1775 du 5 décembre 2011 abrogeant les dispositions relatives à la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la Mutualité sociale agricole

Décret2011-17763 articles · 5 décembre 2011
Modification de l'appellation d'origine contrôlée Auxey-Duresses

Décret n° 2011-1776 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses »

Décret2011-17774 articles · 5 décembre 2011
Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Cabardès

Décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès »

Décret2011-1778005 décembre 2011

Décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »

Décret2011-1779005 décembre 2011

Décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »

Décret2011-1780005 décembre 2011

Décret n° 2011-1780 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »

Décret2011-17814 articles · 5 décembre 2011
Modification des règles de l'appellation Condrieu

Décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »

Décret2011-17823 articles · 5 décembre 2011
Décret sur l'appellation 'Coteaux varois en Provence'

Décret n° 2011-1782 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »

Décret2011-1783005 décembre 2011

Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »

Décret2011-1784005 décembre 2011

Décret n° 2011-1784 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »

Décret2011-17854 articles · 5 décembre 2011
Décret sur l'appellation Crémant de Limoux

Décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »

Décret2011-1786005 décembre 2011

Décret n° 2011-1786 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »

Décret2011-1787005 décembre 2011

Décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »

Décret2011-17883 articles · 5 décembre 2011
Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Limoux

Décret n° 2011-1788 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Limoux »

Décret2011-17893 articles · 5 décembre 2011
Décret sur l'appellation 'Muscat de Saint-Jean-de-Minervois'

Décret n° 2011-1789 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois »

Décret2011-17903 articles · 5 décembre 2011
Décret sur l'appellation d'origine contrôlée 'Pernand-Vergelesses'

Décret n° 2011-1790 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses »

Décret2011-1791005 décembre 2011

Décret n° 2011-1791 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis »

Décret2011-17923 articles · 5 décembre 2011
Décret sur l'appellation 'Savigny-lès-Beaune'

Décret n° 2011-1792 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune »

Décret2011-17933 articles · 5 décembre 2011
Mise à jour des règles pour le vin 'Vinsobres'

Décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »

Décret2011-1794005 décembre 2011

Décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »

Autres textes généraux

79 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté12 articles · 23 novembre 2011
Règles des entretiens professionnels pour les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

Arrêté1 article · 2 novembre 2011
Concours d'assistanat dans les hôpitaux des armées pour 2012

Arrêté du 2 novembre 2011 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2012 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Arrêté1 article · 29 novembre 2011
Modification des règles financières pour les services du service national

Arrêté du 29 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

Arrêté11 articles · 21 octobre 2011
Règles d'utilisation des barrières antitermites dans la construction

Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement

Arrêté2 articles · 25 octobre 2011
Modification des liaisons aériennes autorisées

Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté4 articles · 26 octobre 2011
Modification des règles de traitement des déchets de piles

Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Arrêté8 articles · 18 novembre 2011
Création de régies pour les amendes routières

Arrêté du 18 novembre 2011 habilitant les préfets de région à instituer et à modifier des régies de recettes (amendes et consignations) auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA) et des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)

Arrêté3 articles · 22 novembre 2011
Restructuration d'un comité de formation professionnelle maritime

Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Arrêté2 articles · 28 novembre 2011
Prolongation de l'application d'une règle administrative

Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté2 articles · 30 novembre 2011
Contribution financière des organismes de logement social

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les taux du barème progressif de l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté1 article · 30 novembre 2011
Fixation du nombre de places pour un examen professionnel dans l'aviation civile

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté10 articles · 30 novembre 2011
Création d'un service de recettes et d'avances au tribunal de Fougères

Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances au tribunal d'instance de Fougères

Arrêté1 article · 24 novembre 2011
Concours d'ingénieur territorial dans le Grand Ouest

Arrêté du 24 novembre 2011 portant ouverture en 2012 du concours externe d'ingénieur territorial (spécialités ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ; information et systèmes d'information)

Arrêté1 article · 29 novembre 2011
Agrément de l'association ALZEA pour l'accueil d'étrangers en stage

Arrêté du 29 novembre 2011 portant agrément d'une association pour le placement des stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté3 articles · 30 novembre 2011
Organisation des concours de recrutement des sous-officiers de gendarmerie en 2012

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et l'arrêté du 27 juin 2011 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté1 article · 25 novembre 2011
Désignation d'un service pour contrôler les organismes de formation

Arrêté du 25 novembre 2011 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue

Arrêté2 articles · 28 novembre 2011
Renouvellement d'agrément pour l'association INDECOSA-CGT

Arrêté du 28 novembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)

Arrêté1 article · 18 novembre 2011
Autorisation de vente de gaz naturel pour Lampiris France

Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant la société Lampiris France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté4 articles · 9 novembre 2011
Arrêté du 9 novembre 2011 sur la collecte de fonds pour la formation professionnelle

Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Arrêté2 articles · 23 novembre 2011
Emprunt autorisé pour la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2012

Arrêté5 articles · 28 novembre 2011
Déclaration annuelle des versements pour l'apprentissage

Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'état mentionné à l'article R. 6242-16 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail

Arrêté7 articles · 29 novembre 2011
Arrêté du 29 novembre 2011 modifiant diverses règles administratives

Arrêté du 29 novembre 2011 portant modification et maintien en vigueur de l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté3 articles · 2 décembre 2011
Ajout de codes pour les implants cochléaires et du tronc cérébral

Arrêté du 2 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté4 articles · 2 décembre 2011
Ajout d'implants cochléaires à la liste des produits remboursables

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'inscription des implants cochléaires Nucleus CI422 et Nucleus CI551 de la société COCHLEAR France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté7 articles · 2 décembre 2011
Remboursement des prothèses discales lombaires

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'inscription des prothèses totales de disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical, MAVERICK de la société MedtronicFrance et PRODISC L de la société SYNTHES SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 2 décembre 2011
Ajout de codes pour les implants du rachis

Arrêté du 2 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 21 novembre 2011
Modification des programmes scolaires et mise en œuvre

Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire

Arrêté2 articles · 27 octobre 2011
Arrêté du 27 octobre 2011 sur les acomptes de cotisations retraite

Arrêté du 27 octobre 2011 fixant pour 2011 les montants et les dates de versement des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté4 articles · 24 novembre 2011
Centralisation de la gestion financière de Saint-Seine-l'Abbaye

Arrêté du 24 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 24 novembre 2011
Transfert de la gestion financière de Saint-Fulgent

Arrêté du 24 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté5 articles · 29 novembre 2011
Transfert des services fiscaux et de trésorerie du Coteau à Roanne

Arrêté du 29 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 29 novembre 2011
Gestion financière d'un hôpital fusionné en Ain

Arrêté du 29 novembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 30 novembre 2011
Gestion financière d'un hôpital dans l'Oise

Arrêté du 30 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 1er décembre 2011
Changement de gestion des impôts pour six communes corses

Arrêté du 1er décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté5 articles · 1er décembre 2011
Restructuration des trésoreries d'Ajaccio

Arrêté du 1er décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté8 articles · 1er décembre 2011
Restructuration de la gestion fiscale et financière dans l'Aveyron

Arrêté du 1er décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 1er décembre 2011
Transfert de la gestion financière d'une commune

Arrêté du 1er décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté6 articles · 15 novembre 2011
Modification des règles de calcul et de répartition pour les paris

Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté18 articles · 22 novembre 2011
Contrôle des aliments pour animaux importés dans l'UE

Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers

Arrêté3 articles · 28 novembre 2011
Arrêté du 28 novembre 2011 sur les mélanges de plantes et semences

Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation d'une annexe au règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères relative à l'autorisation des mélanges de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel et d'un règlement technique de production et de contrôle des mélanges de semences destinés à la préservation de l'environnement naturel

Arrêté3 articles · 1er décembre 2011
Augmentation des taxes pour les abattoirs en métropole

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux

Arrêté4 articles · 18 novembre 2011
Répartition des sièges syndicaux dans le ministère de la culture

Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication

Arrêté4 articles · 28 novembre 2011
Organisation d'élections professionnelles par correspondance

Arrêté du 28 novembre 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche

Arrêté2 articles · 30 novembre 2011
Création d'un Haut Comité des commémorations nationales

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines

Arrêté0030 novembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Arrêté1 article · 29 novembre 2011
Autorisation de quitter le statut coopératif pour une coopérative de télévisions locales

Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à la sortie du statut coopératif

Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Accord sur le maintien des salariés âgés dans l'automobile

Avis relatif à l'extension d'une délibération paritaire conclue dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la maladie et les accidents

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes

Avis1 article
Emploi disponible au ministère de l'écologie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs des soins dans les hôpitaux français

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Augmentation des postes pour cadres supérieurs de santé à Marseille

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement d'infirmiers cadres supérieurs

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé à Berck-sur-Mer

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Annulation d'un concours pour un poste d'ingénieur hospitalier

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours de recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Achat de publications officielles françaises

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Demande d'autorisation pour une centrale photovoltaïque à Istres

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation d'une ferme éolienne

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Nouveaux prix pour plusieurs médicaments en 2012

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Prix des prothèses de disque lombaire

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prothèses totales de disque lombaire visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix des implants cochléaires

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des implants cochléaires Nucleus CI422 et Nucleus CI551 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2011-11172 articles · 18 octobre 2011
Conformité technique d'une fréquence radio

Décision n° 2011-1117 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SNC Nord Communication

Décision2011-11182 articles · 18 octobre 2011
Réduction de puissance radio et respect des règles techniques

Décision n° 2011-1118 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Balisier Plus

Décision2011-11192 articles · 18 octobre 2011
Conformité technique et publication obligatoire pour une radio

Décision n° 2011-1119 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SNC Nord Communication

Décision2011-11202 articles · 18 octobre 2011
Respect des fréquences radio par une association

Décision n° 2011-1120 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l'association Radio As

Décision2011-11212 articles · 18 octobre 2011
Mise en demeure d'une association de tourisme pour non-respect des fréquences radio

Décision n° 2011-1121 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l'association Office du tourisme du Lorrain

Décision2011-11222 articles · 18 octobre 2011
Ajustement obligatoire d'une fréquence radio

Décision n° 2011-1122 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l'Association carbétienne d'informations culturelles

Décision2011-11232 articles · 18 octobre 2011
Correction des émissions radio et respect des règles techniques

Décision n° 2011-1123 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Radio Fusion

Décision2011-11242 articles · 18 octobre 2011
Mise en demeure d'une radio martiniquaise pour non-respect des règles techniques

Décision n° 2011-1124 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SAS Radio Caraïbes international Martinique

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 1er décembre 2011
Délégation de signature au ministère de la justice

Arrêté du 1er décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2011
Mise à jour des représentants syndicaux au SGDSN

Arrêté du 29 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2010 fixant la liste des représentants de l'administration et du personnel appelés à siéger au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2011
Nomination d'un directeur pour l'Europe continentale

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2011
Nomination de membres au conseil d'administration

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2011
Nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 novembre 2011
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 4 novembre 2011 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2011
Nomination de Catherine Pernette comme directrice régionale adjointe

Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination d'une directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2011
Nomination d'un responsable financier pour un service hospitalier

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2011
Nomination d'Agnès Juillard comme agent comptable

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er décembre 2011
Nomination de Cécile Delique comme conseillère en communication

Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er décembre 2011
Nomination de Mme Samuelle Dorol

Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er décembre 2011
Nomination d'Olivier Chemla comme conseiller technique

Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2011
Nomination de nouveaux membres au Haut Conseil des musées

Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination au Haut Conseil des musées de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2011
Nomination à la présidence de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination de la présidente de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative2 articles · 5 décembre 2011
Nomination d'un nouvel ambassadeur de France au Ghana

Décret du 5 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana - M. Clavier (Frédéric)

DécretMesure nominative2 articles · 5 décembre 2011
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Italie

Décret du 5 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne - M. Le Roy (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2011
Nomination d'un nouveau vice-président au tribunal d'Avignon

Décret du 5 décembre 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2011
Nomination de Mme Martine Juston comme sous-préfète

Décret du 5 décembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Senlis (1re catégorie) - Mme Juston (Martine)

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2011
Nomination d'un sous-préfet en Côte-d'Or

Décret du 5 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie) - M. Marion (Julien)

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2011
Nomination d'un professeur à des postes administratifs

Décret du 5 décembre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Drouet (Yann)

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2011
Fin des fonctions et réintégration d'un directeur de cabinet préfectoral

Décret du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Laguarigue de Survilliers (Etienne)

DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2011
Renouvellement du mandat de Geneviève Gallot

Décret du 5 décembre 2011 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Mme Gallot (Geneviève)