Arrêté du 18 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont assimilées à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours les activités suivantes :
1. La préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel ;
2. Les stages de formation ou les conférences en présentiel ainsi que l'accompagnement dans la formation en ligne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités assimilées à la formation continue pour les agents publics

Résumé. Les activités de préparation pédagogique et de formation en présentiel ou en ligne sont considérées comme des activités de formation continue pour les agents publics.

Sont assimilées à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours les activités suivantes :
1. La préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel ;
2. Les stages de formation ou les conférences en présentiel ainsi que l'accompagnement dans la formation en ligne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance