En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Activités assimilées à la formation continue pour les agents publics
Sont assimilées à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours les activités suivantes :
1. La préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel ;
2. Les stages de formation ou les conférences en présentiel ainsi que l'accompagnement dans la formation en ligne.