Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté de 2015 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2009Art. 1Arrêté du 18 juin 2009Art. 2Arrêté du 18 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 18 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe