JORF n°0275 du 26 novembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
La plateforme industrielle de La Mède, gérée par TOTALEnergies Raffinage France (TERF), a été ajoutée à la liste.
Janvier 2026
La plateforme industrielle de Baleycourt, gérée par VALTRIS Entreprises France (VEF), a été ajoutée à la liste.