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Arrêté du 18 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime

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Prolongation des délais de labellisation et d'habilitation en agriculture

Résumé. L'arrêté prolonge d'un an les délais de renouvellement des labellisations et habilitations pour les stages de formation en agriculture.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 330-1 (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs), D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs) et D. 343-21-1 (Attribution d'un label pour l'accompagnement des jeunes agriculteurs) ;

Vu l'arrêté du 19 août 2021 (Prolongation des certifications pour les centres d'accueil et de formation agricole) fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs) et D. 343-21-1 (Attribution d'un label pour l'accompagnement des jeunes agriculteurs) du code rural et de la pêche maritime,

Arrête :

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Prolongation de la date de prorogation des labellisations

Résumé. La date de renouvellement des labellisations est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report d'un an de la prorogation des habilitations pour les stages de formation

Résumé. La date de prorogation des habilitations pour les stages de formation est repoussée d'un an, passant du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Arrêté du 18 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3