Arrêté du 18 novembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2021

Art. 1

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Prolongation de la date de prorogation des labellisations

Résumé. La date de renouvellement des labellisations est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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