Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la date de prorogation des labellisations
Résumé. La date de renouvellement des labellisations est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :