Arrêté du 18 novembre 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-6-2, Art. Annexe V-5

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Suppression des bonifications pour les systèmes de régulation du chauffage

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime les règles de bonification pour l'installation de systèmes de régulation du chauffage pièce par pièce.

A abrogé les dispositions suivantes :

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