En vigueur depuis le 21 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Public cible des formations de la police nationale
Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de la police nationale sont listées en annexe.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.