Arrêté du 18 octobre 1991

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Art. 3. - Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'article 4 (1o) du

décret du 1er août 1990 susvisé

sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

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Art. 3. - Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'article 4 (1o) du décret du 1er août 1990 susvisé sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

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