Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du tableau annexé à l'arrêté du 18 octobre 1989
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 20/10/94 Page 14906 a 14907
......................................................