Arrêté du 18 octobre 1995

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Art. 16. - Sont abrogés, à compter de la date d'application du présent arrêté, les arrêtés modifiés du 29 juin 1982 fixant les modalités de recrutement du corps des inspecteurs de la police nationale et du corps des officiers de paix de la police nationale ainsi que leurs annexes fixant les programmes des épreuves des concours pour ces emplois.

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Art. 16. - Sont abrogés, à compter de la date d'application du présent arrêté, les arrêtés modifiés du 29 juin 1982 fixant les modalités de recrutement du corps des inspecteurs de la police nationale et du corps des officiers de paix de la police nationale ainsi que leurs annexes fixant les programmes des épreuves des concours pour ces emplois.

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