Arrêté du 18 octobre 1995

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Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit:

a) Représentants de l'administration: cinq membres titulaires, dont le directeur de l'école, président du comité, et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé:

b) Représentants du personnel: cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit:

a) Représentants de l'administration: cinq membres titulaires, dont le directeur de l'école, président du comité, et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé:

b) Représentants du personnel: cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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