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Arrêté du 18 octobre 1999

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 octobre 1999 :

Est nommé membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er-III du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié, au titre de représentant de l'Union nationale des associations familiales :

Membre titulaire : M. Marty (Etienne), en remplacement de M. Jacquenod (Raymond).

Sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er-III du décret du 23 février 1990 modifié précité, au titre de représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :

Membre titulaire : M. Prevos (Albert), en remplacement de Mme Lange (Chantal) ;

Première suppléante : Mme Marguin (Jacqueline), en remplacement de Mme Bloas-Gonin (Jacqueline).

Est nommée membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er-III du décret du 23 février 1990 modifié précité, au titre de représentante du ministère de la jeunesse et des sports :

Première suppléante : Mme Galauziaux (Anne-Marie), en remplacement de M. Bier (Bernard).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 octobre 1999 :

Est nommé membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er-III du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié, au titre de représentant de l'Union nationale des associations familiales :

Membre titulaire : M. Marty (Etienne), en remplacement de M. Jacquenod (Raymond).

Sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er-III du décret du 23 février 1990 modifié précité, au titre de représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :

Membre titulaire : M. Prevos (Albert), en remplacement de Mme Lange (Chantal) ;

Première suppléante : Mme Marguin (Jacqueline), en remplacement de Mme Bloas-Gonin (Jacqueline).

Est nommée membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er-III du décret du 23 février 1990 modifié précité, au titre de représentante du ministère de la jeunesse et des sports :

Première suppléante : Mme Galauziaux (Anne-Marie), en remplacement de M. Bier (Bernard).

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