Arrêté du 18 octobre 1999

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Art. 2. - A compter du 1er avril 1999, la rémunération des personnes qui assurent une activité d'enseignement en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 août 1994 susvisé et de l'article 2-1 du décret du 17 janvier 1990 modifié susvisé ne peut être supérieure à 45 801 F par année scolaire et à 713,58 F par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus.

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Art. 2. - A compter du 1er avril 1999, la rémunération des personnes qui assurent une activité d'enseignement en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 août 1994 susvisé et de l'article 2-1 du décret du 17 janvier 1990 modifié susvisé ne peut être supérieure à 45 801 F par année scolaire et à 713,58 F par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus.

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