Arrêté du 18 octobre 2001

Article 28 bis

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Article 28 bis

Par dérogation aux dispositions des articles

27

et

28

du présent arrêté, les commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier d'une dispense de tout ou partie des modules fonctionnels et opérationnels 2 et 3 de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement ou de directeur départemental des services d'incendie et de secours ou de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, sous réserve d'avoir suivi une formation supérieure équivalente ou d'avoir obtenu un diplôme correspondant et sanctionnant une formation universitaire de troisième cycle ou homologué au moins au niveau I, conformément à la procédure d'homologation instituée par le

décret n° 92-23 du 8 janvier 1992

susvisé.

Cette dispense est accordée après avis d'une commission définie à l'article suivant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 11 janvier 2003 · Abrogé le 13 juillet 2008

Par dérogation aux dispositions des articles 27 et 28 du présent arrêté, les commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier d'une dispense de tout ou partie des modules fonctionnels et opérationnels 2 et 3 de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement ou de directeur départemental des services d'incendie et de secours ou de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, sous réserve d'avoir suivi une formation supérieure équivalente ou d'avoir obtenu un diplôme correspondant et sanctionnant une formation universitaire de troisième cycle ou homologué au moins au niveau I, conformément à la procédure d'homologation instituée par le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 susvisé.

Cette dispense est accordée après avis d'une commission définie à l'article suivant.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du samedi 11 janvier 2003 au samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance