Arrêté du 18 octobre 2002

Article 11

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Article 11

(alinéa modificateur).

L'arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni, modifié par l'arrêté du 11 octobre 1999, est abrogé.

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Abrogé3 mai 2006

Créé le 25 octobre 2002 · Abrogé le 3 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les produits bovins britanniques

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 1998 sur les produits bovins britanniques est annulé.

(alinéa modificateur).

L'arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni, modifié par l'arrêté du 11 octobre 1999, est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-10-28cite  Arrêté 1999-10-11

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2006

En vigueur du vendredi 25 octobre 2002 au mardi 2 mai 2006

Source : Légifrance