Créé le 25 octobre 2002 · Abrogé le 3 mai 2006
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Abrogation d'un arrêté sur les produits bovins britanniques
(alinéa modificateur).
L'arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni, modifié par l'arrêté du 11 octobre 1999, est abrogé.