Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2002, sont nommés en qualité de membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Michel Périer, représentant de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés, en qualité de membre titulaire ;
Mme Marie-Claude Kervella, secrétaire générale de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés, en qualité de membre suppléant.
Arrêté du 18 octobre 2002
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Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2002, sont nommés en qualité de membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Michel Périer, représentant de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés, en qualité de membre titulaire ;
Mme Marie-Claude Kervella, secrétaire générale de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés, en qualité de membre suppléant.
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