Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 octobre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 octobre 2004, Mme Bessiere, née Cohen (Irène), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 3 janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 octobre 2004, Mme Bessiere, née Cohen (Irène), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 3 janvier 2005.

Historique des versions

Source : Légifrance