Arrêté du 18 octobre 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La formation initiale se déroule selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur de l'académie de police.

Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2023

La formation initiale se déroule selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur de l'académie de police.

Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance