Arrêté du 18 octobre 2005

Article 25

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Article 25

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de l'académie de police.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2023

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de l'académie de police.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance