L'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Agnès Boissonnet, attachée principale des services déconcentrés, chargée de la mission des études et des rémunérations. »
Arrêté du 18 octobre 2006
Article 5
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Article 5
L'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Agnès Boissonnet, attachée principale des services déconcentrés, chargée de la mission des études et des rémunérations. »
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