Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 16 mars 2020
Résumé. L'arrêté du 16 mars 2020 est modifié dans son annexe I.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2020Art. Annexe I → Version 11
- Arrêté du 16 mars 2020Art. Annexe I
1 version
1 modifié