Art. 5. - Les régisseurs de recettes sont dispensés de la constitution d'un cautionnement lorsque le montant moyen des recettes encaissées mensuellement n'excède pas 8000F.
Arrêté du 18 septembre 1990
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Art. 5. - Les régisseurs de recettes sont dispensés de la constitution d'un cautionnement lorsque le montant moyen des recettes encaissées mensuellement n'excède pas 8000F.
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