Arrêté du 18 septembre 1992

Article 1

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Article 1

L'emploi des fluides de refroidissement et frigorigènes énumérés ci-après est autorisé en contact direct avec les produits alimentaires pendant l'opération de congélation :

l'air ;

l'azote ;

l'anhydride carbonique.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 2 octobre 1992 · Abrogé le 2 décembre 2006

L'emploi des fluides de refroidissement et frigorigènes énumérés ci-après est autorisé en contact direct avec les produits alimentaires pendant l'opération de congélation :

  • l'air ;
  • l'azote ;
  • l'anhydride carbonique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du vendredi 2 octobre 1992 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance