Arrêté du 18 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A la direction de la défense et de la sécurité civiles

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles.

Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :

Le sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire ;

Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation.

Suppléant : le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A la direction de la défense et de la sécurité civiles

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles.

Suppléant : chacun, dans le domaine de ses attributions :

Le sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire ;

Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation.

Suppléant : le chef du bureau du soutien opérationnel et logistique.

Historique des versions

Source : Légifrance