Rectificatif au Journal officiel du 28 septembre 2000, page 15322, 2e colonne, art. 1er, 1re ligne, au lieu de : « M. Alexandre Dufay... », lire : « M. Alexandre Defay... ».
Arrêté du 18 septembre 2000
Rectificatif au Journal officiel du 28 septembre 2000, page 15322, 2e colonne, art. 1er, 1re ligne, au lieu de : « M. Alexandre Dufay... », lire : « M. Alexandre Defay... ».
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Rectificatif au Journal officiel du 28 septembre 2000, page 15322, 2e colonne, art. 1er, 1re ligne, au lieu de : « M. Alexandre Dufay... », lire : « M. Alexandre Defay... ».
Source : Légifrance