Article 2
Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 8 du règlement no 90-05 susvisé sont supprimés.
Arrêté du 18 septembre 2000
Article 2
Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 8 du règlement no 90-05 susvisé sont supprimés.
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Article 2
Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 8 du règlement no 90-05 susvisé sont supprimés.
Source : Légifrance