Article 10
Le montant global de la cotisation annuelle pour 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 est respectivement de 6 millions, 5,5 millions, 5,5 millions, 5 millions et 5 millions d'euros.
TITRE IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Arrêté du 18 septembre 2000
Article 10
Le montant global de la cotisation annuelle pour 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 est respectivement de 6 millions, 5,5 millions, 5,5 millions, 5 millions et 5 millions d'euros.
TITRE IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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Article 10
Le montant global de la cotisation annuelle pour 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 est respectivement de 6 millions, 5,5 millions, 5,5 millions, 5 millions et 5 millions d'euros.
TITRE IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Source : Légifrance