Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 septembre 2001, M. André Turoche, directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, en congé de fin d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 septembre 2001, M. André Turoche, directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, en congé de fin d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance