Arrêté du 18 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Le prix de vente des éditions du SESSI sur cédéroms est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :

Cédérom « SESSI-Entreprises » édition 2002 :

- version monoposte : 144,00 Euro ;

- version multiposte : 297,00 Euro ;

Cédérom « SESSI-Régions » édition 2002 :

- version monoposte : 144,00 Euro ;

- version multiposte : 297,00 Euro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Le prix de vente des éditions du SESSI sur cédéroms est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :

Cédérom « SESSI-Entreprises » édition 2002 :

- version monoposte : 144,00 Euro ;

- version multiposte : 297,00 Euro ;

Cédérom « SESSI-Régions » édition 2002 :

- version monoposte : 144,00 Euro ;

- version multiposte : 297,00 Euro.

Historique des versions

Source : Légifrance