Arrêté du 18 septembre 2001

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Art. 2. - Les opérations de marché de l'agence de la dette « Agence France Trésor » sont réalisées dans les conditions fixées par un cahier des procédures dont la structure est annexée au présent arrêté.

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Art. 2. - Les opérations de marché de l'agence de la dette « Agence France Trésor » sont réalisées dans les conditions fixées par un cahier des procédures dont la structure est annexée au présent arrêté.

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