Arrêté du 18 septembre 2002

Article 5

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Article 5

Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elles peuvent porter sur :

  • les productions ;
  • les livraisons en données physiques et les facturations ;
  • les stocks ;
  • les commandes.

Leur périodicité qui peut être annuelle ou infra-annuelle est fixée par le service enquêteur après consultation de l'organisme agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elles peuvent porter sur :

  • les productions ;
  • les livraisons en données physiques et les facturations ;
  • les stocks ;
  • les commandes.

Leur périodicité qui peut être annuelle ou infra-annuelle est fixée par le service enquêteur après consultation de l'organisme agréé.

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