Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 31 mars 1989 modifié le 23 décembre 1991 portant autorisation de rejets d'effluents non radioactifs sur le domaine public fluvial sont abrogées.
Arrêté du 18 septembre 2003
Article 38
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Article 38
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 31 mars 1989 modifié le 23 décembre 1991 portant autorisation de rejets d'effluents non radioactifs sur le domaine public fluvial sont abrogées.
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