Arrêté du 18 septembre 2003

Article 38

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Article 38

Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 31 mars 1989 modifié le 23 décembre 1991 portant autorisation de rejets d'effluents non radioactifs sur le domaine public fluvial sont abrogées.

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Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 31 mars 1989 modifié le 23 décembre 1991 portant autorisation de rejets d'effluents non radioactifs sur le domaine public fluvial sont abrogées.

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