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Arrêté du 18 septembre 2006

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Article 2

La liste visée à l'article 1er (Liste des CHR pour la prime de fonction des directeurs) ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 19 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision triennale de la liste des hôpitaux éligibles à une prime

Résumé. La liste des hôpitaux éligibles pour une prime de fonction peut être mise à jour tous les trois ans.

La liste visée à l'article 1er (Liste des CHR pour la prime de fonction des directeurs) ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 octobre 2006 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance