Abrogé par Arrêté du 9 mai 2012 - art. 4
Créé le 19 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Révision triennale de la liste des hôpitaux éligibles à une prime
La liste visée à l'article 1er (Liste des CHR pour la prime de fonction des directeurs) ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.