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Arrêté du 18 septembre 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 19 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des centres hospitaliers éligibles à la prime de fonction

Résumé. Un arrêté liste les hôpitaux où les directeurs adjoints peuvent recevoir une prime de fonction.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 octobre 2006 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance