Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2012 - art. 4
Créé le 19 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des centres hospitaliers éligibles à la prime de fonction
Résumé. Un arrêté liste les hôpitaux où les directeurs adjoints peuvent recevoir une prime de fonction.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.