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Arrêté du 18 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Périmé15 octobre 2008

Créé le 4 octobre 2007 · Périmé le 15 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de congé des militaires

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité de congé qui varie selon leur pays et ville d'affectation.

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 15 octobre 2008

En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au mardi 14 octobre 2008

Source : Légifrance