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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)

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Renouvellement de la composition d'une commission sur l'emplacement des offices d'huissiers

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2014 change les membres d'une commission qui décide où placer les huissiers de justice.

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Renouvellement de la commission sur les offices d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2014 renouvelle la composition d'une commission qui donne des avis sur l'emplacement des offices d'huissiers de justice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2014, la composition de la commission instituée par l'article 37 (Demande de prolongation d'activité après 70 ans) du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique, est renouvelée comme suit :

Présidents

Titulaire :
M. Michel COUAILLIER, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Suppléant :
M. Jean-Louis GILET, président de chambre honoraire à la Cour de cassation.

Membres

Titulaires :
M. Michel LERNOUT, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Pierre CASALI, huissier de justice à Issoire (Puy-de-Dôme).
M. Pierre MONTEL, huissier de justice à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Yann ELBISSER, clerc d'huissier de justice à Strasbourg (Haut-Rhin).
Suppléants :
Mme Marie-Noëlle TEILLER, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Michel DEPOND, huissier de justice à Montargis (Loiret).
M. Annie FLACHAT-FIEUX, huissier de justice à L'Isle-d'Abeau (Isère).
Mme Marielle DURAND, clerc d'huissier de justice à Paris.

ARRÊTÉ du 18 septembre 2014