Arrêté du 18 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

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Extension d'un accord sur la prévoyance complémentaire

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la prévoyance complémentaire pour les employeurs et salariés des industries de récupération et recyclage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

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