Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la prévoyance complémentaire
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la prévoyance complémentaire pour les employeurs et salariés des industries de récupération et recyclage.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.