Arrêté du 19 août 2004

Article 16

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Article 16

La vérification primitive tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles 50 et 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2004

La vérification primitive tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles 50 et 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

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cite  Arrêté 2001-12-31 art. 50, art. 52

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