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Arrêté du 19 août 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace un comité central d'hygiène et de sécurité.

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Abrogé9 novembre 2007

Créé le 8 septembre 2004 · Abrogé le 9 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité central d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un nouveau comité pour la santé et la sécurité est créé dans une grande école d'aéronautique.

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace un comité central d'hygiène et de sécurité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 novembre 2007

En vigueur du mercredi 8 septembre 2004 au jeudi 8 novembre 2007

Source : Légifrance