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Arrêté du 19 août 2004

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Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;

sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 novembre 2007

Créé le 8 septembre 2004 · Abrogé le 9 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité central d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est formé avec des représentants de l'administration et des employés pour assurer la sécurité au travail.

Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

  • cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
  • sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 novembre 2007

En vigueur du mercredi 8 septembre 2004 au jeudi 8 novembre 2007

Source : Légifrance